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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Construction de 4 cellules commerciales et 2 bâtiments sur la commune de Vernon (27)

publié le 8 janvier 2019
  • n°dossier : 2657
  • Catégorie : 4.1
  • Demandeur : SCI du Ruisseau
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 08/06/2018
  • Date dossier complet : 08/06/2018
  • Date consultation ARS : 21/06/2018
  • Date consultation DDTM : 21/06/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région Normandie