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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Création d’un forage sur la commune d’Aurseulles (14)

publié le 15 mai 2018
  • n°dossier : 2018-002591
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : Mairie d’Epinay-sur-Odon - Syndicat Mixte du Sud Bessin Pré-Bocage Val d’Orne
  • Commune : Épinay-sur-Odon
  • Date avis de réception : 18/04/2018
  • Date dossier complet : 18/04/2018
  • Date consultation ARS : 25/04/2018
  • Date consultation DDTM : 25/04/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 14/05/2018 : soumission à évaluation environnementale