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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Défrichement de 2.2 ha sur la commune du Val d’Hazey (27)

publié le 4 juin 2018
  • n°dossier : 2018-002595
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : Groupe Renault
  • Commune : Le Val d’Hazey (anciennement Aubevoye)
  • Date avis de réception : 19/04/2018
  • Date dossier complet : 19/04/2018
  • Date consultation ARS : 02/05/2018
  • Date consultation DDTM : 02/05/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 30/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale