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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Création d’un épi en enrochements sur la pointe de Cabourg - deuxième dossier (14)

publié le 5 octobre 2018
  • n°dossier : 2018-002593
  • Catégorie : 11°a) Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière destinés à combattre l’érosion
  • Demandeur : Conseil départemental du Calvados
  • Commune : Cabourg
  • Date avis de réception : 27/04/2018
  • Date dossier complet : 27/04/2018
  • Date du recours gracieux : 20/07/2018
  • Date consultation ARS : 27/04/2018
  • Date consultation DDTM : 27/04/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision initiale rendue le 29/05/2018 : soumission à évaluation environnementale

Décision rendue le 18/09/2018 suite à recours gracieux le 18/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale