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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Consultation du public - Effarouchement Goéland argenté - Véolia à Lisieux (14)

publié le 16 mai 2019

Consultation du public

Objet de la consultation :

La DREAL Normandie organise une consultation du public portant sur le renouvellement de la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’effarouchement de Goéland argenté (Larus argentatus) sur le site de collecte des déchets ménagers de Véolia à Lisieux, dans le département du Calvados (14), afin de réguler la population et limiter les nuisances.

Conformément à l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur cette demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Période de consultation : du 16 au 31 mai 2019


Présentation de la demande

Le groupe Véolia, exploitant de l’installation de transit de déchets non dangereux, située dans la Z.I. de l’Espérance, au Nord-Est de Lisieux (14), a déposé une demande de dérogation pour effaroucher les goélands argentés par rapaces et par moyens pyrotechniques et sonores sur le site afin de réduire l’impact sur les installations, assurer la sécurité de ses employés lors des déchargements de camion et limiter les nuisances pour les entreprises riveraines.
Les documents à consulter  :

Les dérogations accordées sont assorties de diverses obligations  :

  • obligation de suivi annuel, permettant d’évaluer la mise en œuvre de l’arrêté de dérogation, l’efficience des mesures et l’impact sur les populations de Goéland argenté ;
  • obligation de transmission des données par l’effaroucheur lors des opérations réalisées à l’aide de rapaces.

Les suivis sont réalisés par des ornithologues experts qui ont une forte compétence dans le suivi des oiseaux et particulièrement des Goélands argentés.


Modalités de la consultation du public

Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.

La consultation est ouverte du 16 au 31 mai 2019 inclus, par l’intermédiaire du questionnaire suivant  :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/719718?lang=fr

La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 31 mai 2019 à 23h59, cachet de la poste faisant foi. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée).

Un exemplaire des dossiers soumis à la consultation du public est disponible, pour lecture  :

  • à Rouen : DREAL - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
  • à Caen : DREAL - Service Ressources Naturelles - 10 boulevard du Général Vanier,
  • sur le site de Véolia : Z.I. Nord-Est - 6 rue André Cousinet - 14100 LISIEUX

À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.