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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Création d’un forage agricole sur la commune du Teilleul (50)

publié le 6 mars 2018
  • n°dossier : 2018-002488
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : GAEC DE LA SUERAIE
  • Commune : Teilleul (Le)
  • Date avis de réception : 01/02/2018
  • Date dossier complet : 01/02/2018
  • Date consultation ARS : 02/02/2018
  • Date consultation DDTM : 02/02/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale