Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Agnan-de-Cernières (27)

publié le 20 février 2018
  • n°dossier : 2018-002469
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL LA CONTERIE
  • Commune : Saint-Agnan-de-Cernières
  • Date avis de réception : 18/01/2018
  • Date dossier complet : 18/01/2018
  • Date consultation ARS : 25/01/2018
  • Date consultation DDTM : 25/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale