Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Vernon

publié le 22 août 2016
  • n°dossier : 1040
  • Catégorie : PLU commune Natura 2000
  • Demandeur : Mairie de Vernon
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 11/04/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de l’Eure

Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale