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année 2019

Actualités de 2019

janvier 2019
Recherche des détenteurs de titres de propriétés des ouvrages hydrauliques du Carmel et de la diffluence Orbiquet/Graindin sur la commune de Lisieux (Calvados). La période de consultation dure 4 mois : du 14 janvier au 14 mai 2019.
 
Le décret no 2014-1369 du 14 novembre 2014 pris en application de l’article 34 de la loi ALUR élargit le champ de compétence des comités régionaux de l’habitat à la problématique de l’hébergement. Le comité régional de l’habitat (CRH) devient comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).
 
Info institutionnelle N°32 de janvier 2019, la lettre d’information de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui donne des infos sur les conséquences des travaux en matière de circulation des trains.
 
Prenez connaissance de l’ensemble des publications de l’Observatoire Social des Transports (OST) de Normandie.