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année 2021

Actualités de 2021

septembre 2021
La DREAL Bretagne organise, du 20 septembre au 4 octobre, la consultation du public pour autoriser le Conservatoire botanique national de Brest, sur l’ensemble de son territoire d’agrément, et donc sur les 3 départements de l’ex-Basse-Normandie, à prélever des spécimens de plantes protégées.
 
La DREAL Normandie organise la 4e édition des journées régionales du paysage le vendredi 24 septembre 2021.
 
Le Ministère de la Transition Écologique relance la campagne de prévention « Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger ». Il appelle les usagers de la route, automobilistes et chauffeurs de poids lourds, à un changement de comportement pour la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes.
 
Après 9 jours de sommets, débats, conférences, expositions et autres ateliers, le Congrès mondial de la nature de l’UICN s’achève à Marseille. L’objectif est atteint : en réunissant l’ensemble des acteurs de la conservation de la nature, ce congrès suscité une forte mobilisation, et permet d’inscrire la protection de la biodiversité au cœur de l’agenda international et national.
 
Résultats des recrutements sur contrat « PrAB » (préparation aux concours de catégorie A et B)
 
Mardi 7 septembre 2021 s’est tenue la 4e rencontre nationale Action Cœur de Ville à Paris, réunissant de nombreux élus. La journée s’est articulée autour de trois thématiques au cœur des défis actuels des villes moyennes
 
De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles sur les services d’avertissements APIC et Vigicrues Flash, proposés par Météo-France et le réseau Vigicrues.
 
L’extension du site Natura 2000 des anciennes carrières de la vallée de la Mue (Normandie) permet d’étendre l’aire protégée sur près de 173 hectares, portant ainsi sa surface à 198 hectares.
 
La Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD), organisée du 18 septembre au 8 octobre 2021, a pour objectif de promouvoir la transition écologique à travers la valorisation d’actions locales et la sensibilisation du public au développement durable.
 
Les collectivités n’ont pas attendu le boom du vélo pour proposer des systèmes de vélos en libre-service et certaines proposent ce type de services depuis une quinzaine d’années en Normandie, notamment Cy’Clic à Rouen, Vélolib et Twisto (ex-Véol) à Caen
 
La tranchée ferroviaire couverte de Rouen en rive gauche de la Seine, ouvrage en béton précontraint de 1645 m, permet de relier le nœud ferroviaire de Sotteville-lés-Rouen à la zone industrialo-portuaire du port de Rouen. Elle supporte une partie des voies routières sur quais hauts et des têtes de ponts, axes essentiels pour la circulation rouennaise.
 
La carte d’élaboration des PCAET indique l’état d’avancement des travaux d’élaboration des PCAET par les collectivités. Elle a été mise à jour en février 2021.
 
août 2021
Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans.
 
L’ONDE quitte sa présentation historique pour afficher en 2021 une édition exclusivement numérique au format renouvelé. Exit les thématiques multiples, chaque parution de l’ONDE focalisera maintenant son attention sur un sujet unique. Pour inaugurer cette nouvelle (et première) revue, la DREAL Normandie vous propose un regard régional sur le vélo.
 
La ligne ferroviaire Serqueux-Gisors modernisée est mise en exploitation commerciale depuis le 12 mars 2021.
 
Décrire et illustrer simplement la réalité quotidienne des sites Natura 2000 et des gens qui les font vivre : telle est l’ambition de cette rétrospective 2020 de la vie du réseau Natura 2000 en Normandie.
 
Bulletin de situation hydrologique normand : état mensuel de la situation des principaux cours d’eau normands.
 
Consultation relative à la mise en œuvre par le préfet de la Seine Maritime de restrictions de circulation sur l’agglomération de Rouen en cas d’épisode de pollution de l’air.
 
En matière de statistiques dans le domaine des transports, la DREAL Normandie propose une note semestrielle de conjoncture sur les immatriculations de véhicules neufs en Normandie. Année 2020
 
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Résultats en juillet 2021
 
La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates est un enjeu majeur pour la région Normandie. Elle relève de la préservation de l’environnement et de la santé publique.
 
juillet 2021
Recrutement sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de Catégorie B de la fonction publique de l’État, dénommé « PrAB » (Préparation aux concours de catégorie A et B)
 
La DREAL Normandie a souhaité proposer un panorama régional renouvelé des aires de covoiturage en 2020 et a sollicité, à ce titre, les collectivités normandes pour collecter des données nouvelles.
 
Notice d’information N°5 - Juillet 2021. Campagne de levés hydrographiques au large de la baie de Seine.
 
#2 La lettre du projet - juillet 2021- Le projet de 4e parc éolien au large de la Normandie est lancé !
 
La DREAL Normandie vous présente chaque mois, à l’échelle normande, les informations sur les immatriculations de véhicules neufs issues du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO) géré par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire.
 
Un arrêté de protection de biotope interdépartemental vient d’être pris par les préfets de l’Eure et du Calvados pour la protection de la faune aquatique de ce petit affluent de la Calonne.
 
Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc photovoltaïque sont présentés dans cet article.
 
Le répertoire du parc locatif social (RPLS) permet de connaître chaque année le parc social de logements ordinaires, ses caractéristiques (types d’habitat, typologies, loyers, …), son évolution (nouvelles mises en service, démolitions, ventes) et les principaux indicateurs relatifs à sa gestion (rotation, vacance).
 
Le 1er juillet s’est tenu au lycée agricole de Tourville-sur-Pont-Audemer le quatrième séminaire des gestionnaires d’espaces naturels de Normandie.
 
Les projets de parc éolien en mer (mis à jour le 5 juillet 2021)
 
Les deux espèces d’hirondelles les plus communes en Normandie sont l’Hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum) et l’Hirondelle rustique (Hirundo rustica).
 
juin 2021
Depuis 2016, le code de l’énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 que les sites fortement consommateurs d’électricité peuvent, suivant leur profil de consommation, bénéficier d’une réduction sur le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de transport de l’Électricité (TURPE). Cela ne concerne donc pas le grand public.
 
Le répertoire du parc locatif social (RPLS) permet de connaître chaque année le parc social de logements ordinaires, ses caractéristiques (types d’habitat, typologies, loyers, …), son évolution (nouvelles mises en service, démolitions, ventes) et les principaux indicateurs relatifs à sa gestion (rotation, vacance).
 
Prévenir les risques naturels, c’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels, en les anticipant. Pour les territoires les plus exposés, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est au centre de cette politique de prévention.
 
En prévision de la 5e période des certificats d’économies d’énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour réduire des coups de pouce et autres bonifications afin de se rapprocher des économies d’énergie réellement réalisées.
 
Après plusieurs présentations en 2019 et 2020 de la LOM (Loi d’orientation des mobilités) dans son ensemble, la DREAL Normandie a participé à plusieurs reprises, fin 2020/début 2021, à des webinaires spécifiques destinés à favoriser la mise en œuvre de la LOM en Normandie.
 
La qualité de l’air, premier sujet de préoccupation environnementale des Français.
 
La DREAL Normandie organise du 14 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus une consultation du public pour la création d’un arrêté de protection de biotope sur le site de Castel-Vendon, commune de la Hague, Manche.
 
La gestion durable de la cueillette des salicornes dans le département de la Manche. Arrêté préfectoral définissant les conditions d’exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel pour l’année 2021.
 
Bérangère Abba, la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité a saisi début 2021 le préfet de région et le président du conseil régional de Normandie afin de faire participer les acteurs des territoires normands à l’élaboration de la future stratégie régionale pour la biodiversité 2021-2030.
 
Le saviez-vous ? Un feu sur deux est la conséquence d’une imprudence. Cependant, si vous adoptez les bons comportements, il est possible de prévenir les feux de forêt et de végétation et de s’en protéger. Découvrez-les et partagez-les !
 
mai 2021
L’UMS Patrimoine Naturel, rattachée à l’Office français de la biodiversité, au CNRS et au Muséum national d’histoire naturelle, a publié en janvier dernier un imposant rapport analysant la contribution de Natura 2000 à la préservation de la biodiversité en France.
 
En Normandie, les partenaires de l’aménagement et du foncier se sont associés afin d’établir de premiers éléments de diagnostic partagé sur les phénomènes d’artificialisation des sols et de consommation foncière en Normandie.
 
Le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4) a pour objectif de mieux maîtriser les risques environnementaux pour un environnement plus sain et plus favorable à la santé.
 
Le Paléospace de Villers-sur mer et la réserve naturelle nationale de la falaise du Cap Romain vous proposent, de mai à octobre 2021, une série de visites guidées gratuites pour découvrir le patrimoine jurassique des falaises du Calvados.
 
Dans le cadre du plan de relance, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie (DREAL) a lancé le 1er février dernier un appel à projets dédié aux aires protégées. Une aire protégée désigne tout type d’espace dédié à la protection de la nature.
 
Le projet d’aménagement des accès Sud du pont Flaubert vise à réaliser un raccordement direct entre le pont Flaubert et la voie rapide Sud III (RN 338) en vue d’améliorer le niveau de service offert aux usagers dans le cadre de leurs déplacements quotidiens, de permettre le développement urbain et économique du secteur traversé (futur quartier Rouen Flaubert) et de faciliter les échanges entre les deux rives de la Seine.
 
avril 2021
Résultats de la campagne de mesure exploratoire des pesticides dans l’air ambiant sur trois sites normands entre juin 2018 et mars 2020.
 

Le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentiel.

L’installation d’un futur parc d’éoliennes en mer d’une puissance d’environ 1 000 mégawatts (MW) est prévue au large de la Normandie.

 
Bilan de l’action de contrôle renforcée 2020 dans des bâtiments de stockage.
 
La DREAL Normandie et l’Agence Régionale de Santé Normande (ARS) lancent pour 2021, un appel à projets (AAP) concerté visant à favoriser les initiatives locales pour un environnement favorable à la santé des normands.
 
Le ministère de la transition écologique lance l’édition 2021 de l’appel à projets Plans de paysage. Cet appel à projets a pour ambition d’aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de relever au niveau local tous les défis des transitions.
 
En janvier dernier, 15 panneaux d’information ont été posés sur des sites fréquentés par les habitants sur le Sarthon/61, la Rouvre/61, la Sienne/50 et la Touques (partie Calvados).
 
mars 2021
Les équipes de la DREAL Normandie et des cinq DDT(M) normandes ont travaillé collectivement au développement de l’outil PACauto pour la réalisation des porter à connaissance en matière d’urbanisme de manière totalement automatisée, numérique, contextualisée et territorialisée.
 
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’activité 2020 de la DREAL Normandie.
 
En France, deux des trois populations reproductrices de phoques veaux-marins se situent en Normandie, plus particulièrement en Baie des Veys et en Baie du Mont Saint-Michel.
 
Le 11 février 2021, un premier comité de pilotage a permis de lancer une étude de diagnostic sur le logement des jeunes actifs en Normandie.
 
Le CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) porte un dispositif « France Relance », destiné aux maîtres d’ouvrages publics, pour l’extension et la restauration du sentier du littoral.
 
Par un arrêté interministériel en date du 12 février 2021, a été créée la réserve biologique dirigée (RBD) de la Feuillie dans les landes de Lessay.
 
La DREAL Normandie est à nouveau le pilote régional de la démarche et, à ce titre, instruit en collaboration avec ses partenaires (les DDT(M) et la DGITM, avec un appui du CEREMA), les 15 dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr. Tous les départements sont représentés.
 
février 2021
Arrêtés portant prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Port-Mort et de Poses.
 
Mercredi 10 février, le Comité de Pilotage des sites Natura 2000 « Baie de Seine orientale » et « Littoral Augeron » a validé le document d’objectifs (docob) des sites.
 
A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Loire-Bretagne recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2022-2027.
 
Le zoom est un nouveau document volontairement concis (6 pages) et très visuel qui vous permet de découvrir quelques unes des actions réalisées en 2020 pour répondre aux 5 enjeux stratégiques de la DREAL Normandie.
 
A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Seine-Normandie recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers normands et son programme de mesures.
 
Le rapport d’activité du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) dresse le bilan annuel de l’activité du logement et de l’hébergement au sein de la région Normandie.
 
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation matérialisant la position des angles morts.
 
Quelles solutions et perspectives pour un transport routier plus responsable en Normandie ? Des entreprises et des acteurs locaux qui s’engagent  !
 
Mode d’emploi de l’inscription au registre des transports routiers de marchandises de Normandie
 
Pour sensibiliser chacun à l’Agenda 2030 et à ses 17 objectifs de développement durable (ODD), inciter à agir et mettre en visibilité les actions menées en matière de développement durable en Normandie, une communauté normande dédiée aux ODD, la CNODD, a lancé en janvier 2020 une plateforme numérique et interactive régionale "CNODD.fr"
 
janvier 2021
Éliminer le maximum de déchets du littoral tout en conservant un environnement naturel de qualité, c’est un des défis que le Plan Régional Santé Environnement et le Document stratégique de façade maritime ont en commun.
 
Bulletin de situation hydrologique normand : état mensuel de la situation des principaux cours d’eau normands.
 
Améliorer la performance énergétique du logement, c’est aussi vivre dans un logement plus confortable, réaliser des économies sur les factures d’énergie et augmenter la valeur patrimoniale du bien.
 
Le secteur de la logistique occupe une place importante dans l’économie des territoires. Les métiers de la logistique et du transport représentent plus de 1, 9 millions d’emplois en France.
 
Lancement de l’appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL). Date limite de dépôt des projets : 01 mars 2021 à 16h.
 
Cette année, la DREAL inaugure un nouveau format de publication en ligne qui vous propose de nombreuses illustrations interactives. Comme dans toutes les DREAL/DEAL, sa sortie s’effectue de manière coordonnée, le jour même de la publication des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif inter régional et des solutions innovantes. Ce mode de publication facilita les comparaisons inter régionales.
 
Dans le cadre de son cycle de conférences, les COmités REgionaux des PROfessionnels construction (COREPRO), la DREAL Normandie, en partenariat avec l’ARS Normandie, vous invitent au webinaire Qualité de l’air intérieur et risque radon réglementation, outils et pratiques pour les collectivités le 11 février, de 14 heures à 17 heures.
 
La DREAL Normandie a dressé le bilan des projets de forage qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas en 2020.
 
RTE, gestionnaire du réseau électrique haute tension, confirme que l’hiver 2020-2021 reste placé sous vigilance particulière, principalement à cause de la crise sanitaire. Si les conditions météorologiques s’avèrent normales, alors aucune difficulté ne sera à attendre sur l’approvisionnement en électricité. En revanche, en cas de vague de froid des difficultés pourraient survenir particulièrement en février ou au début du mois de mars.
 
À compter du 1er janvier 2021, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation énergétique, logement, santé et environnement … Tour d’horizon.