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Avis et consultation du public

Société STREF - Jumièges - déplacement de pieds de Mouron délicat

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publié le 27 septembre 2018 (modifié le 2 octobre 2018)

Consultation du public


Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées société Stref– Jumièges (Seine-Maritime).

Période de consultation : du 28 septembre au 12 octobre 2018

Conformément aux articles L120-1 à L120-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection strictes des espèces pour déroger à l’article L411-1 du code de l’environnement.

Présentation du projet :

Les demandes de dérogation s’inscrivent dans le cadre de l’autorisation d’exploiter la carrière de Jumièges. Un étude faune/flore a permis d’identifier la présence de 11 pieds de Mouron délicat dans le prochain secteur à exploiter. Le Mouron délicat est déjà très présent autour du plan d’eau – environ 2000 pieds. La société Stref propose de déplacer les 11 pieds sur différents sites récepteurs.

La consultation du public :

Une consultation du public est donc organisée du 28 septembre au 12 octobre 2018 inclus.
Les documents consultables sont :

Les avis :

Conformément à la procédure en vigueur, l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature a été sollicité. Préalablement un avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel a été requis.

La consultation du public :

Le public est maintenant invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour cet aménagement.

La consultation est ouverte du 28 septembre au 12 octobre 2018 minuit, par l’intermédiaire du questionnaire suivant :

http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=82583&lang=fr
La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 7 décembre 2017 minuit. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée) :

Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture :
à Rouen : DREAL - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever ;

à l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.


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