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L’autorité environnementale

SCoT Pays entre Seine et bray : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

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publié le 11 février 2016
  • Intitulé : Mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays entre Seine et Bray avec la déclaration d’utilité publique du projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
  • Catégorie : SCoT
  • Demandeur : Préfète de région
  • Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
  • Réception du dossier : reçu complet le 03/11/2015
  • Avis de l’autorité environnementale : signé le 02/02/2016

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