SCoT Pays entre Seine et bray : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
- Intitulé : Mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays entre Seine et Bray avec la déclaration d’utilité publique du projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
- Catégorie : SCoT
- Demandeur : Préfète de région
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Réception du dossier : reçu complet le 03/11/2015
- Avis de l’autorité environnementale : signé le 02/02/2016