Schémas départementaux des structures des exploitations de cultures marines - Manche
- n°dossier : 862
- Catégorie : I-43° - Schéma des structures des exploitations de cultures marines
- Demandeur : Comité Régional de la Conchyliculture de Normandie / Mer du Nord
- Date avis de réception : 26/01/2016
- Date consultation ARS : 05/02/2016
- Date consultation DDTM : 16/02/16