Schéma des structures des exploitations de cultures marines du Calvados
- n°dossier : 862
- Catégorie : Schéma espace maritime
- Demandeur : Comité Régional de la Conchyliculture de Normandie / Mer du Nord
- Date avis de réception : 26/01/2016
- Date consultation ARS : 16/02/2016
- Date consultation DDTM : 16/02/2016
- Date consultation Préfecture maritime : 16/02/2016
- Autorité Environnementale : préfet du Calvados