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Avis et consultation du public

Saint-Pierre de Varengeville - confortement Chaise de Gargantua (76) - dérogation espèces protégées

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publié le 15 novembre 2018 (modifié le 5 décembre 2018)

Consultation du public

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement destruction de spécimens d’espèces végétales protégées et la destruction, l’altération ou la dégradation, de leurs sites Saint-Pierre de Varengeville - travaux de confortement de la chaise de Gargantua surplombant la RD982 (Seine-Maritime)

Période de consultation : du 17 novembre au 02 décembre 2018


Consultation close

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement.

Présentation du projet :

Depuis 2006, un risque important é été diagnostiqué au niveau de l’éperon rocheux de la Chaise de Gargantua sur la commune de Saint-Pierre de Varengeville en Seine-Maritime.
La chute de nombreux blocs de pierre a pu être constatée sur la RD982 située en contrebas de cette roche et pose des problèmes de sécurité des usagers.

Ce secteur de falaise abrite une des quatre dernières stations en zone d’éboulis naturels d’Iberis intermedia sous-espèce intermedia. L’espèce est présente sur de petits secteurs de pelouses rases, à flanc de falaise, sur des corniches ou sur des gradins. Un certain nombre de pieds se développe également au pied des éboulis, juste en bordure de la route.

La plante dénommée Iberis intermedia sous-espèce intermedia est une plante endémique de la vallée de la Seine, présente uniquement sur le territoire de la commune de Saint-Pierre de Varengeville. Il n’en est recensé que moins de 2 500 pieds sauvages et elle est en danger critique d’extinction.

Les travaux de confortement de la falaise ont pour objectif d’empêcher les blocs de pierre de tomber sur la chaussée. Pour ce faire, des filets à mailles métalliques seront posés sur une partie de la falaise pour contenir les blocs qui s’accumuleront ainsi sous le filet et au pied de la falaise.

La conséquence de ces travaux sera la destruction de certains pieds lors de la pose et l’arrimage du filet. Il est également craint que la végétation sous le filet se développe en défaveur de l’Ibéris qui pourrait en pâtir.

Afin de réduire les impacts du projet sur l’espèce, des mesures particulières d’évitement et de réduction des impacts seront prises pour les travaux.
La Commune, aidée par la Métropole de Rouen, se propose de gérer une autre station de cette espèce présente dans une ancienne carrière.

Des mesures d’accompagnement de chantier, de gestion et de suivi de l’espèce sont également proposées par le maître d’ouvrage.

La consultation du public :

Une consultation du public est donc organisée du 17 novembre au 02 décembre 2018 inclus.
Les documents consultables sont :

Les avis :

Conformément à la réglementation, l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel a été requis  :

La consultation du public :

Le public est maintenant invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour cet aménagement.

La consultation est ouverte du 17 novembre au 02 décembre 2018 minuit, par l’intermédiaire du questionnaire suivant  :
http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=26656&lang=fr
La consultation étant close, le questionnaire n’est plus disponible

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 02 décembre 2018 minuit. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée)  :

  • La consultation étant close, le questionnaire n’est plus disponible

Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture  :

  • à Rouen : DREAL - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever ;
  • à la Mairie de Saint-Pierre de Varengeville aux horaires habituels d’ouverture au public.

à l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse  : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.



Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.