RN12 : Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon
Longue de 560 km au total, la RN12 relie la région parisienne à Brest. Elle a historiquement une fonction importante de structuration du réseau routier national, notamment dans la liaison entre la Bretagne et l’île de France. Ce rôle est toutefois atténué depuis la mise en service en 1980 de l’A11 et de l’A81 entre Paris et Laval.
En 1992, la RN12 a été inscrite comme « Autre route Nationale » dans les schémas directeurs routiers. A ce titre, elle a vocation à être aménagée progressivement en fonction de l’évolution du trafic et dans un souci d’amélioration de la sécurité.
Dans l’Orne, la RN12 représente environ 79 km. Elle a fait l’objet de plusieurs opérations d’aménagement dont les plus récentes sont les mises à 2x2 voies de la section Hauterive/Le Mêle sur Sarthe en 2010 et de la déviation nord-ouest d’Alençon, mise en service à l’automne 2013.
Les projets actuellement à l’étude sont, à l’est d’Alençon l’aménagement des sections Mortagne-au-Perche / Tourouvre et Sainte-Anne / Saint-Maurice-les-Charencey. Et à l’ouest d’Alençon, la déviation de Saint-Denis sur Sarthon et Pacé et l’aménagement du créneau de Gandelain.
Historique et objectifs de l’aménagement
Au niveau du créneau de Gandelain, la RN 12 comprend 2 chaussées (2x2 voies), sans dénivellation des échanges ni accotements aménagés.
La traversée de Saint-Denis-sur-Sarthon est quant à elle difficile (nombreux carrefours et virages) et source de nuisances pour les riverains.
Le projet de déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon, Pacé et l’aménagement du créneau de dépassement de Gandelain doivent ainsi permettre d’écouler le trafic dans de bonnes conditions de sécurité et d’améliorer les conditions de vie des riverains de l’infrastructure.
Par courrier du 10 septembre 2012 adressé à Monsieur le préfet de la région Basse-Normandie, Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a donc demandé à ce que soit recherchée une solution pour répondre à la fois aux enjeux d’aménagement de la RN 12 et aux exigences tant de préservation de la biodiversité que de transparence hydraulique, tout en maintenant le coût de l’opération dans une enveloppe compatible avec les contraintes budgétaires.
- 1980 : Approbation du dossier de prise en considération de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon.
- 1988 : Classement de la RN12 dans la catégorie des « Autres Routes Nationales » (comité Interministériel d’Aménagement du territoire du 18 mars 1988).
- 1992 : Élaboration du rapport d’orientation multimodal pour la région Basse-Normandie en prévision du XIème Contrat de Plan (Horizon 2010, proposant l’aménagement de la RN12 à l’ouest d’Alençon, jusqu’à Pré-en-Pail, en Mayenne).
- 1994 : Inscription au titre du XIème Plan d’un financement d’études de 8 MF à cette opération, cofinancé par l’État (1/3) et la Région (2/3).
- 1995 : Réunion avec les élus – Le contournement passant par le sud de Saint-Denis-sur-Sarthon et par le nord de Pacé est privilégié et un échangeur complet est souhaité
- 1996 : Élaboration d’une fiche d’itinéraire Alençon-Mayenne – Contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon et Pacé à 2x2 voies et aménagement du créneau de Gandelain.
- 1997 : Rapport d’orientation multimodal pour la Basse-Normandie (préparation du XIIème contrat de Plan), reprenant les modalités antérieures pour la section de la RN 12 à l’ouest d’ Alençon.
- 1999 : Modification de l’Avant-Projet Sommaire suite à l’avis de l’inspecteur général.
- 1999 : Décision ministérielle du 18 août fixant le parti d’aménagement de la RN12 entre Alençon et Pré-en-Pail. Ce document prévoit les déviations des agglomérations de Saint-Denis-sur-Sarthon et de Pacé, le doublement de la déviation d’Alençon ainsi que l’aménagement du créneau de Gandelain.
- 2000 : Inscription au titre du XIIème contrat de plan de l’engagement de l’opération de déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon.
- 2003-2004 : Le dossier soumis à l’enquête publique fait l’objet d’une consultation de toutes les administrations concernées.
- 2004 : Réalisation d’une première étude hydraulique par France-Aires et d’une étude d’incidence Natura 2000.
- 2004 : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en juin.
- 25 février 2005 : Arrêté déclarant les travaux d’utilité publique.
- 14 janvier 2010 : Arrêté prorogeant de 5 ans la déclaration d’utilité publique pour la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon et la déviation nord-ouest d’Alençon.
- 2010 : Réalisation d’une expertise environnementale.
- 2011 : Expertise technique, par la mission d’appui au réseau routier national, du projet déclaré d’utilité publique en 2005.
- Octobre 2013 – juin 2014 : étude d’opportunité et évaluation socio-économique.
- Septembre 2015 : lancement des études d’opportunité phase 2.
Plans
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Plan de situation
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Fuseaux de passage à l'étude
Concertation
- 1er juillet 2013 : Première réunion du comité de pilotage (COPIL) sous la présidence de M. Moreau, Préfet de l’Orne. Instance de validation des études et de leurs conclusions, le COPIL a vocation à se réunir aux différentes phases importantes du projet.
- 17 décembre 2013 : Première réunion du comité technique sous la présidence de M. Huber, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne. Lieu d’association des différents partenaires (services techniques des collectivités, chambres consulaires, associations), cette instance doit permettre d’optimiser les études réalisées sur l’ensemble des thématiques et de préparer les décisions prises en comité de pilotage.
- 17 avril 2014 : Deuxième réunion du comité technique, sous la présidence de Monsieur Huber, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne. L’objet de cette réunion était de présenter les éléments de diagnostic de l’étude d’opportunité en cours de réalisation.
- 15 octobre 2014 : Troisième réunion du comité technique, sous la présidence de Monsieur Venant, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne. L’objet de cette réunion était de présenter les différents projets d’aménagement envisagés ainsi que leur analyse dans le cadre de l’étude d’opportunité en cours de réalisation.
- 10 février 2015 : Quatrième réunion du comité technique, sous la présidence de Monsieur Venant, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne. L’objet de cette réunion était de présenter et de comparer les différents fuseaux envisageables pour la déviation de Saint-Denis sur Sarthon et Pacé dans le cadre de l’étude d’opportunité en cours de réalisation.
- 25 novembre 2015 : Deuxième réunion du comité de pilotage sous la présidence de Madame David, Préfet de l’Orne. L’objet de cette réunion était de présenter les résultats des études d’opportunité de phase 1 puis le contenu des études à venir et les procédures à respecter avec leur calendrier associé.
- 7 juillet 2016 : Cinquième réunion du comité technique, sous la présidence de Monsieur Venant, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne. L’objet de cette réunion était, dans le cadre de l’étude d’opportunité de phase 2 en cours de réalisation, de :
- présenter l’étude et la comparaison des différents fuseaux de passage ;
- présenter et expliquer le choix du fuseau préférentiel ;
- présenter et valider les modalités de la concertation type L103-2 prévue à partir de fin septembre 2016.
Documentation
Expertise environnementale de 2010
Études d’opportunité de phase 1
Le rapport final des études d’opportunité de phase 1 est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :
- La première partie contient le sommaire, le résumé non technique ainsi qu’une présentation du projet
- La deuxième partie présente l’analyse du territoire et des enjeux :
- Sous partie a : une présentation de la méthodologie et de la zone d’étude ainsi que l’analyse du territoire et des enjeux du milieu physique (topographie, géologie, eaux et zones humides, risques naturels,…)
- Sous partie b : l’analyse du territoire et des enjeux du milieu humain (socio-économie, aménagement du territoire, circulation et déplacements, risques technologiques,…)
Sous-partie c : l’analyse du territoire et des enjeux du milieu naturel (sites naturels protégés, diagnostic Faune/Flore,…) - La troisième partie présente le scénario et l’option dits de référence et leur évaluation, puis la définition et l’analyse des différentes familles de solution d’aménagement envisageables et enfin les variantes possibles pour la solution d’aménagement retenue.
Financement – Attribution de marchés
L’aménagement de la RN12 déviation de Saint-Denis su Sarthon et Pacé et aménagement du créneau de Gandelain est inscrit au contrat de plan Etat-région 2015-2020 pour un montant de 4,8 M€ financé a 100 % par l’État.
Le marché des études et procédures amont pour l’aménagement de la RN12 à Saint-Denis sur Sarthon, Pacé et Gandelain a été attribué au bureau d’études EGIS France.