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L’autorité environnementale

Revitalisation du centre bourg - première tranche de travaux à Orbec (14)

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publié le 15 mars 2018
  • n°dossier : 2018-002508
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune d’Orbec
  • Commune : Orbec
  • Date avis de réception : 20/02/2018
  • Date dossier complet : 20/02/2018
  • Date consultation ARS : 22/02/2018
  • Date consultation DDTM : 22/02/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale


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