Révision du zonage d’assainissement sur quatre communes du Cotentin (50)
- n°dossier : 2017-002200
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Commune : Denneville ; Moitiers-d’Allonne (Les) ; Portbail ; Saint-Lô-d’Ourville
- Date avis de réception : 23/06/2017
- Date dossier complet : 23/06/2017
- Date consultation ARS : 27/06/2017
- Date consultation DDTM : 27/06/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r104.html