Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Foucarmont (76)

Publié le 07/09/2020

n°dossier : 2020-003680
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : SIAEPA des sources de l’Yères
Commune : Foucarmont
Date avis de réception : 08/07/2020
Date consultation ARS : 16/07/2020
Date consultation DDTM : 16/07/2020
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision du 03/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :

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