Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
- n°dossier : 2019-3035
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Commune de Canapville
- Commune : Canapville
- Date avis de réception : 26/03/2019
- Date dossier complet : 26/03/2019
- Date consultation ARS : 27/03/2019
- Date consultation DDTM : 27/03/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Décision disponible sur le lien suivant :