Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées du Teilleul et d’Heussé (50)
- n°dossier :2018-2520
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : La Mairie du Teilleul
- Commune : Le Teilleul et Heussé
- Date avis de réception : 05 mars 2018
- Date consultation ARS : 09 mars 2018
- Date consultation DDTM : 09 mars 2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 19 avril 2018