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L’autorité environnementale

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées du Teilleul et d’Heussé (50)

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publié le 20 avril 2018
  • n°dossier :2018-2520
  • Catégorie : Zonage d’assainissement
  • Demandeur : La Mairie du Teilleul
  • Commune : Le Teilleul et Heussé
  • Date avis de réception : 05 mars 2018
  • Date consultation ARS : 09 mars 2018
  • Date consultation DDTM : 09 mars 2018
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 19 avril 2018

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2520_2018_revision_zonage_le-teilleul_heusse_delibere.pdf


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