Révision du zonage d’assainissement de la Communauté de Communes de La Hague (50)

Publié le 11/08/2017

n°dossier : 2017-002201
Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
Demandeur : Commune de La Hague
Commune : Acqueville ; Auderville ; Beaumont-Hague ; Biville ; Branville-Hague ; Digulleville ; Éculleville ; Flottemanville ; Gréville-Hague ; Herqueville ; Jobourg ; Omonville-la-Petite ; Omonville-la-Rogue ; Sainte-Croix-Hague ; Saint-Germain-des-Vaux ; Tonneville ; Urville-Nacqueville ; Vasteville ; Vauville
Date avis de réception : 23/06/2017
Date dossier complet : 23/06/2017
Date consultation ARS : 29/06/2017
Date consultation DDTM : 29/06/2017
Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 29/06/2017
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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