Révision du zonage d’assainissement collectif sur le secteur de Dancé (61)
- n°dossier : n° 2017-002133
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Mairie de Perche en Nocé
- Commune : Perche en Nocé
- Date avis de réception : 14/04/2017
- Date dossier complet : 14/04/2017
- Date consultation ARS : 28/04/2017
- Date consultation DDTM : 28/04/2017
- Date consultation PNR du Perche : 28/04/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a83.html