Révision du plan de zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle (50)
- n°dossier : 2018-002634
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération Le Cotentin
- Commune : Crasville ; Morsalines ; Saint-Vaast-la-Hougue ; Montfarville ; Pernelle (La)
- Date avis de réception : 23/05/2018
- Date consultation ARS : 30/05/2018
- Date consultation DDTM : 30/05/2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Lien vers le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-de-la-mrae-normandie-a394.html