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L’autorité environnementale

Révision du plan de zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle (50)

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publié le 27 juillet 2018
  • n°dossier : 2018-002634
  • Catégorie : Zonages d’assainissement
  • Demandeur : Communauté d’agglomération Le Cotentin
  • Commune : Crasville ; Morsalines ; Saint-Vaast-la-Hougue ; Montfarville ; Pernelle (La)
  • Date avis de réception : 23/05/2018
  • Date consultation ARS : 30/05/2018
  • Date consultation DDTM : 30/05/2018
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale

Lien vers le site de la MRAE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-de-la-mrae-normandie-a394.html


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