Révision des zonages d’assainissement de Médavy et de Mortrée (61)

• n°dossier : 2017-002097 et 2017-002138
• Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
• Demandeur : Communauté de communes des Sources de l’Orne
• Commune : Médavy ; Mortrée
• Date avis de réception : 28/03/2017
• Date consultation ARS : 03/04/2017
• Date consultation DDTM : 03/04/2017
• Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décisions rendues : dispenses d’évaluation environnementale

Les décisions sont disponibles ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a83.html