Révision de carte communale sur Sauxemesnil (50)
- n°dossier : 853
- Catégorie : Carte communale limitrophe Natura 2000 (cas par cas)
- Demandeur : Communauté de Communes du Coeur du Cotentin
- Commune : Sauxemesnil (50)
- Date avis de réception : 12/01/2016
- Date consultation ARS : 13/01/2016
- Date consultation DDTM : 13/01/2016
- Autorité Environnementale : Préfet de Région
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale le 29 février 2016