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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Réunion du réseau normand des services de l’Etat sur le thème des Gens du Voyage

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publié le 26 mars 2019

Mardi 19 mars 2019 s’est tenue pour la première fois une réunion de réseau sur le thème des « Gens du Voyage ».L’objectif était de réunir les services de l’Etat concernés par la mise en œuvre des politiques publiques en matière de Gens du Voyage afin de monter en compétence et de permettre le partage des bonnes pratiques sur ce sujet complexe où les services de l’Etat ont un rôle déterminant.

Organisée à Caen à l’initiative de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Normandie, cette rencontre a rassemblé une vingtaine de personnes parmi lesquelles les responsables de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) en charge de ces questions sur les cinq départements normands, de la Direction Départementales de la Cohésion Sociale (et de la Protection des Populations) (DDCS(PP)) mais également de référents des préfectures de l’Orne et du Calvados. Interlocuteur indispensable des services sur cette thématique, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) était également présente.

L’expertise de la DHUP a permis de passer en revue les dernières dispositions réglementaires dont la connaissance est impérative notamment à l’approche des grandes migrations estivales :

  • loi n° 2018-1021 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) (article 28) ;
  • décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;
  • Examen du projet de décret sur les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs qui devrait prochainement paraître.

Cette réunion fut en particulier l’occasion de faire un point sur la gouvernance en cette année 2019 durant laquelle trois schémas feront l’objet d’une révision (départements de l’Eure, de La Manche et de Seine-Maritime). La question du financement a également été abordée, tant le investissement (aides à la création d’aires nouvelles quel que soit leur type) que le volet fonctionnement (ALT 2 principalement).

Enfin, cette réunion a permis de dresser le constat des réalisations quel que soit le type d’habitat (aires permanentes, terrains familiaux locatifs et aires de grand passage) pour chaque département et de manière plus globale à l’échelle régionale.

Chaque territoire a ses spécificités néanmoins, les échanges ont mis en évidence des préoccupations communes et des tendances observées dans chacun d’eux.

Parmi celles-ci, on note un plus fort besoin d’ancrage territorial voire de sédentarisation dans certains cas. Les financements de l’Etat mais également des régions, départements et communes ainsi que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) permettent d’accompagner la création d’habitat adapté à ce public spécifique. Le terrain familial locatif apparaît comme une solution d’avenir permettant à la fois de répondre à ce besoin nouveau et de limiter la "privatisation" des aires permanentes d’accueil souvent occupées abusivement et constituant un détournement d’usage. Enfin, pour les familles en recherche de sédentarisation, le prêt locatif’ d’intégration aidé (PLAI ainsi que le PLAI adapté) permettent la construction de logement particulièrement adapté tout en offrant un accompagnement spécifique.
L’enjeu de coordination entre les multiples intervenants et compétences ressort comme majeur : les pratiques sont meilleures là où une structure dédiée est mise en place pour assurer la coordination en matière l’accueil des gens du voyage à l’échelle départementale .

De l’avis général cette rencontre des services départementaux, sous l’égide de la DREAL Normandie, a posé les bases de la constitution d’un réseau régional interministériel nécessaire pour une mise en œuvre efficace des missions de l’Etat en matière d’accueil des gens du voyage.