Restructuration et extension des systèmes d’assainissement du secteur de la Basse Vallée de la Sâane (76)

• n°dossier : 2020-003651
• Catégorie : 38° Autres canalisations pour le transport de fluides
• Demandeur : Communauté de Communes Terroir de Caux
• Commune : Gueures ; Brachy ; Thil-Manneville ; Ambrumesnil ; Saint-Denis-d’Aclon ; Ouville-la-Rivière ; Longueil
• Date avis de réception : 22/06/2020
• Date dossier complet : 22/06/2020
• Date consultation ARS : 24/06/2020
• Date consultation DDTM : 24/06/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision du 22/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale