Restructuration du site Peugeot à Rouen

• n°dossier : 961
• Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Bouygues Immobilier
• Commune : Rouen
• Date avis de réception : 07/06/2016
• Date dossier complet : 07/06/2016
• Date consultation ARS : 14/06/16
• Date consultation DDTM : 14/06/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispensée d’étude d’impact