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L’autorité environnementale

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Elaboration du PLU de Grugny

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publié le 11 juillet 2016
  • n°dossier : 0928
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : Commune de Grugny
  • Commune : Grugny
  • Date avis de réception : 09/05/16
  • Date consultation ARS : 17/05/16
  • Date consultation DDTM : 17/05/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de département

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale


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Site mis à jour le 7 décembre 2016
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