Elaboration du PLU de Grugny
- n°dossier : 0928
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : Commune de Grugny
- Commune : Grugny
- Date avis de réception : 09/05/16
- Date consultation ARS : 17/05/16
- Date consultation DDTM : 17/05/16
- Autorité Environnementale : Préfet de département
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale