Rénovation de l’émissaire sur la commune de Surtainville
- n°dossier :n° 2018-002617
- Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
- Demandeur : Communauté de communes Les Pieux
- Commune : Surtainville
- Date avis de réception :09/05/2018
- Date dossier complet : 09/05/2018
- Date consultation ARS : 16/05/18
- Date consultation DDTM : 16/05/18
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 12 juin 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
