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L’autorité environnementale

Rénovation de l’émissaire sur la commune de Surtainville

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publié le 23 mai 2018 (modifié le 13 juin 2018)
  • n°dossier :n° 2018-002617
  • Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
  • Demandeur : Communauté de communes Les Pieux
  • Commune : Surtainville
  • Date avis de réception :09/05/2018
  • Date dossier complet : 09/05/2018
  • Date consultation ARS : 16/05/18
  • Date consultation DDTM : 16/05/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 12 juin 2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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