Lancement du dernier PPRT à approuver en Normandie : le PPRT de Petit-Couronne, en Seine-Maritime
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), institués par la loi du 30 juillet 2003, ont pour objectif de réduire la vulnérabilité des populations vis-à-vis des risques générés par les installations SEVESO Seuil Haut, en définissant en concertation des règles d’urbanisme et de construction adaptées.La raffinerie SHELL de Petit Couronne a été construite dans les années 1930 en bord de Seine. Vendue à Pétroplus dans les années 2000, cet établissement Seveso Seuil Haut faisait naturellement l’objet d’un PPRT, conjointement avec le site BUTAGAZ voisin qui faisait historiquement partie du groupe SHELL.
Le PPRT sur cette zone a été prescrit en mars 2010. Suite aux difficultés économiques puis à l’arrêt de la raffinerie Pétroplus en 2012, le PPRT a été scindé en deux parties en 2012, une partie distincte au Nord (PPRT de Petit et Grand Quevilly, approuvé le 25 janvier 2018), et la partie relative à l’ancien site Pétroplus et au centre emplisseur de bouteilles de gaz Butagaz, sur la commune de Petit Couronne.
La raffinerie Pétroplus est désormais définitivement arrêtée. Le dépôt d’hydrocarbures (une trentaine de bacs, 580 000 tonnes d’hydrocarbures) a été repris par les sociétés Bolloré et Total. Des travaux importants de mise aux standards actuels de sécurité ont été entrepris et sont en cours de finalisation. Les risques associés à ce dépôt sont ainsi considérablement réduits.
L’arrêt des unités de raffinage et l’abandon du stockage souterrain de GPL ont contribué aussi à réduire notablement le risque. Le site de l’usine est en cours de transformation spectaculaire avec l’appui des pouvoirs publics et voit la création progressive de nouvelles zones d’activité, admirablement desservies par la route, le fer, le fluvial et le maritime.
Les conséquences du PPRT ont été notablement réduites avec les évolutions intervenues sur le site depuis 2012 :
| Conséquences 2010 | Conséquences 2018 |
|---|---|
| Logements : 400 expropriations et délaissements 3500 logements avec prescription de travaux Activités économiques : 50 expropriations et délaissements 10 activités en zone de prescription ERP Pas de mesures foncières 25 ERP en zone de prescription |
Logements : Pas d’expropriations ni délaissements 320 logements avec prescription de travaux Activités économiques : Pas d’expropriations ni délaissements 3 activités en zone d’information sur les risques ERP Pas de mesures foncières 8 ERP en zone d’information sur les risques |
Un projet de plan de zonage et de règlement PPRT a été rédigé par les services de l’État (DREAL et DDTM). Il sera soumis à l’avis des personnes et organismes associés d’ici l’été 2018. L’enquête publique aura lieu à la rentrée de septembre 2018, pour une approbation fin 2018.
Les 21 PPRT de la région Normandie seront ainsi approuvés à fin 2018.