Renouvellement de la concession de la cale d’accès à la mer de Bréville-sur-Mer (50)

• n°dossier : 2017-002060
• Catégorie : 10° e) Construction ou extension d’ouvrages et aménagements côtiers
• Demandeur : Commune de Bréville-sur-Mer
• Commune : Bréville-sur-Mer
• Date avis de réception : 15/02/2017
• Date consultation ARS : 21/02/2017
• Date consultation DDTM : 21/02/2017
• Service Instructeur : DDTM de la Manche
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Information relative à l’absence d’avis de l’AE