Renouvellement de l’arrêté d’autorisation de la station de traitement des eaux usées de Rouxmesnil-Bouteilles

Publié le 24/04/2017

n°dossier : 2088
Catégorie : 24° a) Système d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d’une capacité inférieure à 150 000 équivalents habitants et supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants
Demandeur : Communauté d’agglomération Dieppe Maritime
Commune : Rouxmesnil-Bouteilles
Date avis de réception : 17/03/2017
Date dossier complet : 17/03/2017
Date consultation ARS : 23/03/2017
Date consultation DDTM : 23/03/2017
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 21 avril 2017 : non soumission à évaluation environnementale

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