Réhabilitation d’une usine et construction d’un bâtiment à vocation commerciale sur la commune de Pont l’Evêque (14)

• n°dossier : 2017-002152
• Catégorie : 41. a) du tableau annexé au R122-2 - Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
• Demandeur : SCI STEPHOLIBE
• Commune : Pont-l’Évêque
• Date avis de réception : 16/05/2017
• Date dossier complet : 16/05/2017
• Date consultation ARS : 18/05/2017
• Date consultation DDTM : 18/05/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 6 juin 2017