Régularisation de prélèvements de consommation AEP sur la commune de Cerisé (61)

  • n°dossier : 2019-003154
  • Catégorie : 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³
  • Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
  • Commune : Cerisé
  • Date avis de réception : 18/06/2019
  • Date dossier complet : 18/06/2019
  • Date consultation ARS : 25/06/2019
  • Date consultation DDTM :25/06/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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