Régularisation de la situation administrative du puits à drains, des forages F1, F2 de la Baleine et F3, F4 du stand de Tir sur la commune de Bréville-sur-Mer (50)
- n°dossier : 2020-003620
- Catégorie : 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral ; 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³
- Demandeur : Syndicat Mixte de Production d’Eau du Granvillais et de l’Avranchin
- Commune : Bréville-sur-Mer
- Date avis de réception : 11/05/2020
- Date dossier complet : 11/05/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/06/2020 : soumission à évaluation environnementale