Régularisation d’une opération de déboisement dans un lotissement résidentiel sur la commune de Jullouville (50)

• n°dossier : 2560
• Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
• Demandeur : Commune de Jullouville
• Commune : Jullouville
• Date avis de réception : 19/03/18
• Date dossier complet : 19/03/18
• Date consultation ARS : 30/03/18
• Date consultation DDTM : 30/03/18
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Dossier non instruit : les régularisations n’entrent pas dans le champ du cas par cas