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L’autorité environnementale

Régularisation d’une opération de déboisement dans un lotissement résidentiel sur la commune de Jullouville (50)

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publié le 24 avril 2018
  • n°dossier : 2560
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : Commune de Jullouville
  • Commune : Jullouville
  • Date avis de réception : 19/03/18
  • Date dossier complet : 19/03/18
  • Date consultation ARS : 30/03/18
  • Date consultation DDTM : 30/03/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Dossier non instruit : les régularisations n’entrent pas dans le champ du cas par cas


Télécharger :

  • CERFA (format pdf - 520.4 ko - 06/04/2018)
  • annexes (format zip - 3 Mo - 06/04/2018)