Réglementation du survol de la RNN de la mare de Vauville
Présentation de la demande
Depuis quelques années, des dérangements de l’avifaune occasionnés par le survol à basse altitude de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville (Manche) ont été constatés de manière récurrente.
A la demande du gestionnaire de la réserve (Groupe ornithologique normand), et afin de préserver les enjeux patrimoniaux inscrits au plan de gestion du site protégé, une réglementation du survol est proposée. Elle a recueilli l’avis favorable à l’unanimité du comité consultatif de la réserve naturelle.
Modalités de consultation
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement,une consultation du public a donc été organisée du 15 avril au 30 avril 2021 inclus.
Les contributions pouvaient être adressées jusqu’au 30 avril inclus par mail ou courrier postal. Aucune remarque n’a été déposée.
Consultation
Les documents sur lesquels portait la consultation sont les suivants :