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Risques industriels et naturels
 

Règlementation du code minier

GRANULATS MARINS

  • Loi du n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection , à la recherche et à l’exploration des substances minérales dnon visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins de domaine publc métropolotain
  • Décret n° 80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646
  • Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titre miniers et aux titres de stockages souterrains
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
  • Décret 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du DPM et du plateai continental métropolitain
  • Arrêté du 29 juin 1982 relatif au contenu du dossier des demandes de titres miniers et d’autorisations d’occupation du domaine public maritime portant sur des substances non visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
  • Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leur annexes

Cas des exploitations sur le plateau continental :

  • Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ces ressources naturelles
  • Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181
  • Décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181
  • Décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental

CARRIÈRES Environnement

CARRIÈRES Hygiène et sécurité

La Police des Carrières :

  • Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier
  • Règlement Général des Industries Extractives (RGIE)

Silos et trémies :

  • Décret n° 55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières
  • Instruction du 14 mai 1955 relative à l’application du décret du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières

Convoyeurs :

  • Décret n° 73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières
  • Circulaire DM/H n° 1332 du 26 mars 1973 relative aux mesures de sécurité à observer en ce qui concerne l’installation et l’utilisation des convoyeurs dans les mines et carrières