Réfection et prolongement partiel de la cale de mise à l’eau de la plage de Saint-Aubin-sur-Mer (76)

Publié le 03/10/2019

n°dossier : 2019-3283
Catégorie : 11°b) Reconstruction d’ouvrages côtiers existants et 12°) Récupération de territoires sur la mer
Demandeur : Conseil départemental de Seine-Maritime
Commune : Saint-Aubin-sur-Mer
Date avis de réception : 27/08/2019
Date dossier complet : 27/08/2019
Date consultation ARS : 04/09/2019
Date consultation DDTM : 04/09/2019
Autorité Environnementale : Préfet de région

Décision rendue le 01/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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