Rectification de virage RD 919 et aménagement de carrefour avec la RD 141 sur la commune de Roncherolles-en-Bray (76)

  • n°dossier : 2017-002369
  • Catégorie : Rubrique 6.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : Département de la Seine-Maritime
  • Commune : Roncherolles-en-Bray
  • Date avis de réception : 29/12/2017
  • Date dossier complet : 29/12/2017
  • Date consultation ARS : 08/01/2018
  • Date consultation DDTM : 08/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région


Décision : non soumission à évaluation environnementale en date du 2 février 2018

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