Reconversion du Palais des Consuls - SCCV Rouen (76)

Publié le 26/03/2018

n°dossier : 2018-002518
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : Ataub Architectes
Commune : Rouen
Date avis de réception : 22/02/2018
Date dossier complet : 22/02/2018
Date consultation ARS : 05/03/2018
Date consultation DDTM : 05/03/2018
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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