Reconstruction d’un ouvrage de protection des berges de la Seine et de la RD81 sur la commune de Rives-en-Seine (76)

  • n°dossier : 2020-003468
  • Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
  • Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
  • Commune : Rives-en-Seine
  • Date avis de réception : 17/01/2020
  • Date dossier complet : 17/01/2020
  • Date consultation ARS : 22/01/2020
  • Date consultation DDTM : 22/01/2020
  • Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 22/01/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale

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