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L’autorité environnementale

Rechargement en sable de la plage de la commune de Port-Bail (50)

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publié le 8 novembre 2018
  • n°dossier : 2018-002817
  • Catégorie : 13° Travaux de rechargement de plage
  • Demandeur : Commune de Port-Bail
  • Commune : Port-Bail
  • Date avis de réception : 9/10/2018
  • Date dossier complet : 9/10/2018
  • Date consultation ARS : 17/10/2018
  • Date consultation DDTM : 17/10/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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