Réalisation d’une aire de service pour camping car sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)

• n°dossier : 2020-3597
• Catégorie : 42.b. (Terrains de camping et caravanage)
• Demandeur : Commune de Bagnoles-de-l’Orne
• Commune : Bagnoles-de-l’Orne
• Date avis de réception : 22/04/2020
• Date dossier complet : 22/04/2020
• Date consultation ARS : Néant
• Date consultation DDT : Néant
• Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie

Décision annulée car ne relève pas des rubriques de l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement