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L’autorité environnementale

Réalisation d’un parking de 150 places sur la commune nouvelle de Romagny-Fontenay (50)

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publié le 28 novembre 2019
  • n°dossier : 2019-3357
  • Catégorie : 41.a (Aires de stationnement ouvertes au public)
  • Demandeur : Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA)
  • Commune : Romagny-Fontenay
  • Date avis de réception : 21/10/2019
  • Date dossier complet : 21/10/2019
  • Date consultation ARS : 25/10/2019
  • Date consultation DDTM : 25/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/11/2019 : soumission à évaluation environnementale


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