Réalisation d’un lotissement et d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de Tourville-la-Rivière (76)
- n°dossier : 2019-3024
- Catégorie : 39. Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : LOGEAL Immobilière
- Commune : Tourville-la-Rivière
- Date avis de réception : 15 mars 2019
- Date dossier complet : 18 mars 2019
- Date consultation ARS : 18 mars 2019
- Date consultation DDTM : 18 mars 2019
- Autorité Environnementale : La Préfète de région
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale