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L’autorité environnementale

Réalisation d’un lotissement et d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de Tourville-la-Rivière (76)

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publié le 18 avril 2019
  • n°dossier : 2019-3024
  • Catégorie : 39. Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : LOGEAL Immobilière
  • Commune : Tourville-la-Rivière
  • Date avis de réception : 15 mars 2019
  • Date dossier complet : 18 mars 2019
  • Date consultation ARS : 18 mars 2019
  • Date consultation DDTM : 18 mars 2019
  • Autorité Environnementale : La Préfète de région

Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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