Réactualisation du zonage d’assainissement de 22 communes de la région de Sigy en Bray (76)
- n°dossier : 2017-002295
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : SIAEPA de la région de Sigy-en-Bray
- Commune : Argueil ; Beaubec-la-Rosière ; Bois-Guilbert ; Bois-Héroult ; Bosc-Édeline ; Bosc-Roger-sur-Buchy ; Buchy ; Compainville ; Fry ; Hodeng-Hodenger ; Chapelle-Saint-Ouen (La) ; Ferté-Saint-Samson (La) ; Hallotière (La) ; Mesnil-Lieubray (Le) ; Thil-Riberpré (Le) ; Mauquenchy ; Ménerval ; Mésangueville ; Mesnil-Mauger ; Rebets ; Roncherolles-en-Bray ; Sigy-en-Bray
- Date avis de réception : 19/09/2017
- Date consultation ARS : 21/09/2017
- Date consultation DDTM : 21/09/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-de-la-mrae-normandie-a83.html