RD 313 - Aménagement d’un giratoire sur la commune de Honguemare-Guenouville (27)

Publié le 23/11/2018

n°dossier : 2018-002834
Catégorie : 6 a) Construction de routes classées dans le domaine public routier de l’État, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Demandeur : Département de l’Eure
Commune : Honguemare-Guenouville
Date avis de réception : 19/10/2018
Date dossier complet : 19/10/2018
Date consultation ARS : 05/11/2018
Date consultation DDTM : 05/11/2018
Date consultation Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : 05/11/2018
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 22/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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