Quels documents peuvent être demandés lors d’un contrôle de transport routier ?
publié le 25 septembre 2019 (modifié le 8 juin 2020)
Deux dépliants ont été réalisés dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Normandie :
le premier,
généraliste (format pdf - 557.8 ko - 25/09/2019)
, concerne le transport de marchandises et de voyageurs ;
le second est
spécifique (format pdf - 194.9 ko - 25/09/2019)
au transport de matières dangereuses.
Ces dépliants récapitulent les principaux documents à présenter lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle en entreprise effectué en France lorsque le transport de marchandises (dont matières dangereuses) ou de personnes est réalisé :
dans le cadre d’une activité professionnelle ;
par une entreprise dont le siège social est en France.
Ces dépliants sont disponibles à la DREAL sur simple demande auprès de Christine Nègre