Contenu
Quels documents peuvent être demandés lors d’un contrôle de transport routier ?
publié le 9 février 2017 (modifié le 10 février 2017)
Deux dépliants ont été réalisés dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Normandie :
le premier,
généraliste (format pdf - 888.4 ko - 09/02/2017), concerne le transport de marchandises et de voyageurs ; le second est
spécifique (format pdf - 270.5 ko - 09/02/2017) au transport de matières dangereuses.
Ces dépliants récapitulent les principaux documents à présenter lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle en entreprise effectué en France lorsque le transport de marchandises (dont matières dangereuses) ou de personnes est réalisé : dans le cadre d’une activité professionnelle ; par une entreprise dont le siège social est en France.
Ces dépliants sont disponibles à la DREAL sur simple demande auprès de Christine Nègre
