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Transports et véhicules

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Quels documents peuvent être demandés lors d’un contrôle de transport routier ?

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publié le 9 février 2017 (modifié le 10 février 2017)
Deux dépliants ont été réalisés dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Normandie :

- le premier, généraliste (format pdf - 888.4 ko - 09/02/2017), concerne le transport de marchandises et de voyageurs ;
- le second est spécifique (format pdf - 270.5 ko - 09/02/2017) au transport de matières dangereuses.


Illustration des dépliantsCes dépliants récapitulent les principaux documents à présenter lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle en entreprise effectué en France lorsque le transport de marchandises (dont matières dangereuses) ou de personnes est réalisé :
- dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- par une entreprise dont le siège social est en France.

Ces dépliants sont disponibles à la DREAL sur simple demande auprès de Christine Nègre

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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